Here are Congolese legislations protecting the environment
- Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
- Ordonnance n° 78-190 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée l’institut national pour la conservation de la nature, en abrégé « INCN».
- Ordonnance 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Institut National de Météorologie, en abrégé « INM »
- Ordonnance 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée office des voiries et drainage en abrégé «OVD »
- Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BIS/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable.
- Arrêté départemental CAB/CE/ URB.HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l’autorisation de bâtir
- Arrêté ministériel n°037/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l’évaluation de l’impact environnemental et social du PMURR.
Généralité
- Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22
- Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23
- Arrêté départemental 069 du 04 décembre 1980 portant dispositions relatives à la délivrance du permis de légitime détention et du permis d’importation ou d’exportation.
Conservation de la nature
- Décret du Roi-Souverain du 3 février 1900 portant création d’un jardin botanique et d’essai à Eala. -
- ORDONNANCE-LOI 69-041 du 22 août 1969, sur la conservation de la nature.
- LOI 75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés.
- Arrête ministériel n°020/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en République Démocratique du Congo
- Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce des espèces Cites du 19 août 2002
- Arrêté ministériel du 4 décembre 2008 n° 39/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 attribuant le statut de forêt classée à la concession du Cercles Hippique de Kinshasa. JO 2009 n° 2
- A.M. CAB/MIN/AFF.ENV.DT/124/SS/2001 du 16 mars 2001 fixant les périodes de prélèvement des perroquets gris en République démocratique du Congo. -
- Arrêté n°056 CAB/MIN/AFF-ECNT/F/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction (cites) -
- ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 1.440/000029/85 du 21 décembre 1985 portant mesures de sauvegarde visant le secteur nord de la zone de N’Sele, ville de Kinshasa.
- Arrêté n° 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 modifiant et complétant l’arrêté 042/CM/ECN/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l’exploitation et de l’exportation des poissons d’aquarium.
- Arrêté ministériel n° 099 /CAB/MIN/ECN- T/33/JEB/09 du 12 mai 2009 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle de Bonobo de Kokolopori « RNBK »
- Arrêté ministériel 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve dénommée «réserve naturelle des mangroves » ou «parc marin »
- Arrêté ministériel 045/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d’une réserve naturelle dénommée «réserve de faune à Okapis »
- Arrêté départemental 054/DECNT/BCE/77 du 22 juin 1977 portant protection du Parc de la Révolution de Kinshasa
- Ordonnance 75-097 du 1er Mars 1975 relative à la délimitation du Parc Naturel de Kundelungu et au régime applicable dans son périmètre
- Ordonnance. 75-241 du 22 juillet 1975 relative à la délimitation du Parc National de l’Upemba et au régime applicable dans son périmètre
- Ordonnance 75-238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc National de Kahuzi Biega
- Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri. -
- Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.
Source: Leganet.cd
