La décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de tenir une session extraordinaire sur la lutte contre la corruption en 2021 a donné à la communauté internationale une opportunité historique de s’attaquer à la crise mondiale de la corruption.
Les groupes et individus soussignés sont unis dans la conviction que l’UNGASS 2021 se doit de toute urgence de mettre un terme à l’abus des sociétés anonymes et des autres entités juridiques qui facilitent la corruption transfrontalière ainsi que d’autres crimes. Nous demandons à l’UNGASS 2021 de s’engager à faire des registres publics et centralisés de la propriété effective une norme mondiale.
Les entreprises qui n’existent que sur le papier, qui exploitent nos systèmes juridiques et qui dissimulent leur propriété effective sont des outils de détournement de ressources essentielles, nécessaires à la promotion du développement durable et de la sécurité collective.
Pendant des décennies, comme on l’a constaté scandale après scandale, les sociétés écrans ont été utilisées pour détourner des fonds publics, faire circuler des pots-de-vin et dissimuler des gains mal acquis dans le cadre de stratagèmes de corruption et de blanchiment d’argent qui dépassent les frontières.
Les informations sur la propriété effective (c’est-à-dire sur les personnes physiques qui possèdent, contrôlent ou bénéficient en fin de compte d’une entité juridique) rendent possibles l’application transfrontalière de la législation et le traçage des biens mal acquis en vue de leur confiscation et de leur restitution. Dans les procédures de passation des marchés publics, elles contribuent à la détection des conflits d’intérêts et de la corruption. Elles permettent aussi aux entreprises de facilement réaliser une due diligence, de savoir qui sont leurs partenaires et leurs clients et de respecter leurs obligations de déclaration.
Un registre public et centralisé des entreprises et de leurs bénéficiaires effectifs, en plus d’informations sur leur propriété légale et leurs directeurs, est le moyen le plus efficace et le plus pratique d’enregistrer ces renseignements et d'en faciliter la consultation par toutes les parties prenantes.
Nous nous sommes réunis pour adresser d’une seule voix un message clair aux chefs de gouvernement qui se préparent actuellement à l’UNGASS 2021 : la « déclaration politique concise et orientée vers l’action » qui doit être adoptée par l’Assemblée générale doit imposer à tous les pays d’établir des registres publics et centralisés de la propriété effective en tant que nouvelle norme mondiale. Cette initiative doit s’accompagner d’efforts pour vérifier les données collectées afin d’assurer l’exactitude et la fiabilité des informations sur la propriété effective.
La transparence dans la propriété des entreprises ne se résume pas à la recherche d’une solution technique à un problème. C’est une question de justice sociale.
La corruption fait des ravages dans la vie de milliards de personnes dans le monde, et sa létalité est devenue d’autant plus évidente durant la pandémie de COVID-19 et la crise climatique. Alors qu’il ne reste que dix ans pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030, nous devons procéder à des réformes décisives pour garantir que les ressources nécessaires au financement de services publics essentiels, tels que les écoles et les hôpitaux, ne soient pas simplement détournées et dissimulées dans des paradis fiscaux ou des marchés immobiliers à l’étranger. Faire des registres publics et centralisés de la propriété effective une norme mondiale est précisément l’une des réformes dont nous avons besoin.
Le moment est venu d’agir.
